Conditions Générales de Ventes (CGV)

Dernière mise à jour : 18/03/2026

 

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre SERAZ (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://www.serazofficial.com/.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client.

 

Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des CGV et de l’ensemble des informations précontractuelles requises par l’article L.221-5 du Code de la Consommation, notamment :

  • Les caractéristiques essentielles des produits
  • Le prix total TTC des produits et frais de livraison
  • Les délais de livraison
  • Les modalités de paiement et de livraison
  • Les conditions de retour et de rétractation

 

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.serazofficial.com/ au moment de la consultation par le Client. Les photographies, descriptions et informations des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

SERAZ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les photographies représentent fidèlement les produits, sans pouvoir garantir une identité parfaite entre la photographie et le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SERAZ est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI) — OU — Les prix sont affichés TTC, TVA applicable au taux de [TAUX TVA]%.

SERAZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la finalisation de la commande.

 

Commande

La passation d’une commande s’effectue en plusieurs étapes :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Vérification du contenu du panier
  • Renseignement des informations personnelles et de livraison
  • Choix du mode de livraison
  • Prise de connaissance et acceptation des CGV
  • Paiement et validation définitive de la commande

La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

SERAZ se réserve le droit d’annuler toute commande frauduleuse ou passée de mauvaise foi.

 

Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Apple Pay

Les données bancaires du Client sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par SERAZ.

En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande sera annulée et le Client en sera informé par email.

 

Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au Client dès le paiement intégral du prix. Les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client à compter de la livraison du colis.

 

Livraison

Les conditions de livraison sont décrites en détail dans notre Politique de Livraison disponible sur le site. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

 

Droit de rétractation et retours

Les conditions d’exercice du droit de rétractation et les modalités de retour sont décrites en détail dans notre Politique de Retour disponible sur le site. Le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception pour exercer ce droit.

 

Garanties légales

Tous les produits vendus sur https://www.serazofficial.com/ bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation)
  • Garantie des vices cachés : défauts rendant le bien impropre à l’usage (articles 1641 à 1648 du Code Civil)

 

Responsabilité

SERAZ ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports.

La responsabilité de SERAZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.

 

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

 

Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu notre service client à ceo@serazofficial.com de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client peut avoir recours à la médiation de la consommation. Conformément au Code de la Consommation, SERAZ propose le recours au médiateur suivant :

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La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la procédure de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour les litiges de consommation, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur ou du lieu d’exécution de la prestation.